3. Autorisation pour promener ou garder des chiens

Une activité est soumise à autorisation dès lors qu'une personne promène plus de 3 chiens à la fois, y compris ses propres canidés.

Demander une autorisation

La demande doit être formulée par écrit, dûment motivée et adressée au SCAV.

La demande doit indiquer :

  • Le nombre de chiens qu'il est envisagé de promener ensemble, y compris les siens.
  • S'il est prévu de transporter ces animaux en voiture jusqu'au lieu de promenade, auquel cas le véhicule en question devra préalablement être agréé par le SCAV.
  • Le ou les lieux ainsi que la durée des promenades.
  • Si les promenades sont prévues avec les canidés en laisse ou détachés.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • Attestation de suivi du cours de sensibilisation .
  • Certificat de bonne vie et mœurs.
  • Expériences dans le domaine de la cynologie (CV canin).
  • Identité de tous les canidés détenus par le requérant.

L'autorisation délivrée par le service est personnelle et intransmissible.

Conditions d'octroi de l'autorisation

En plus des documents exigés, l'autorisation est octroyée sous les conditions cumulatives suivantes :

  • Disposer de connaissances suffisantes en matière de besoins comportementaux des chiens.
  • Etre majeur et n'avoir fait l'objet d'aucune sanction ou mesure administrative relative aux animaux sur le territoire suisse.
  • Disposer d'un véhicule agréé par le service sinon ne pas transporter les chiens jusqu'au lieu de promenade.
  • Ne pas conduire plus de 5 chiens sous sa responsabilité, y compris ses propres canidés.
  • Faire des trajets, entre le départ et le retour des chiens, les plus courts possibles.
  • Avoir suivi avec succès la formation théorique (cours de sensibilisation) pour détenteur de chien ainsi qu'une formation complémentaire dispensée par le SCAV.

Aménagement du véhicule

Pour obtenir l'autorisation de transporter des chiens dans son véhicule, celui-ci doit être présenté au service et répondre aux exigences suivantes :

  • être suffisamment ventilé, y compris en cas de panne de la climatisation. Dans cette éventualité, des grillages ou des croisillons appropriés doivent pouvoir être installés aux fenêtres;
  • disposer de gamelles et d'eau en suffisance pour tous les chiens transportés;
  • avoir une trousse de secours contenant du matériel d'urgence pour des premiers soins;
  • disposer d'une rampe d'accès pour le chargement de chiens âgés, affaiblis et que l’on ne peut pas porter;
  • pouvoir nettoyer et désinfecter le véhicule facilement;

Sans caisse de transport :

  • utiliser, pour chaque canidé, des de sécurité et des harnais spécialisés;
  • installer, sur les sièges arrière pour chaque animal, un bac étanche pour la rétention des déjections, une couverture ou un tapis en caoutchouc antidérapant. Chaque accessoire doitpouvoir supporter des désinfections et des nettoyages fréquents;

Avec caisses de transport :

  • placer un chien par caisse;
  • adapter la taille des caisses en fonction des chiens à transporter. Elles doivent être solidement arrimées, par exemple avec des sangles, et ne pouvoir, en aucun cas, glisser ou tomber;
  • installer, dans chaque caisse, un bac étanche pour la rétention des déjections, une couverture ou un tapis en caoutchouc antidérapant. Chaque accessoire doitpouvoir supporter des désinfections et des nettoyages fréquents.

Une fois le contrôle effectué et l'autorisation délivrée, tout changement souhaité doit faire l’objet d’une demande préalable au service.

Le véhicule ainsi aménagé doit être présenté au service pour un contrôle de conformité.

Voir aussi

Promeneurs de chiens autorisés dans le canton de Genève

Carte des espaces de liberté ou interdits aux chiens

Promener son chien

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