Exercer une activité professionnelle avec des chiens
4. Autorisation accueil familial de jour accompagné d'un chien
Demande d'attestation d'absence d'antécédents d'agression (maman de jour).
Depuis fin 2023 les personnes résidants sur le canton de Genève, et souhaitant exercer l'activité d'accueillantes familiales de jour (maman de jour), et qui possèdent un chien dans leur foyer, doivent fournir au service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) une attestation d'absence d'antécédent d'agression connue établie par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), ci-après le service.
Afin de pouvoir établir cette attestation, les documents suivants sont à transmettre au service :
- copie de la quittance d'acquisition de la marque de contrôle de l'année en cours
- copie de l'enregistrement du chien à Amicus
- copie du carnet de vaccination avec vaccin antirabique valable
- pour les chiens de grande taille (plus de 56 cm au garrot et 25 kg), copie du TMC valant autorisation de détention
Tous les documents sont à envoyer au service par courriel, les dossiers incomplets ne pourront être traités et retournés pour un complément d'information.
La durée de traitement d'un dossier reçu complet est de 2 à 3 semaines.
L'établissement de l'attestation d'absence d'antécédents d'agression est soumis à émoluments du service ascendant à CHF 30.- et CHF 2,90 pour l'envoi en courrier A+ selon le règlement fixant les émoluments perçus par le département de la santé (REmSanté; K 1 03.04).