Retour sur les modifications réglementaires d'application de la loi sur l'énergie

Le 5 juin dernier, le Conseil d'Etat a décidé de modifier le règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.01; REn) afin de rendre compatible les standards énergétiques genevois avec l'évolution des exigences en matière énergétique. Cette adaptation permet d'atteindre les objectifs de la société à 2000 Watts sans nucléaire.

Afin de mieux comprendre son objectif et sa mise en œuvre concrète, l'Office Cantonal de l'Energie (OCEN) vous propose de revenir sur les évolutions et les pratiques administratives liées à cette modification réglementaire et d'échanger à ce sujet.

Dans l’intervalle, nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos cordiales salutations.