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La Loi sur le travail (LTr) comme la loi genevoise sur l’inspection (LIRT) stipulent que toute entreprise industrielle a l’obligation d’établir un règlement d’entreprise. Pour les entreprises non industrielles, le faire est fortement recommandé, pour que chacun puisse prendre connaissance de ses droits et devoirs.

Ce règlement doit être soumis à l’OCIRT (avec, le cas échéant, les avis exprimés par son personnel). L’entrée en vigueur du règlement ne dépendra pas de l’OCIRT, mais celui-ci pourra par contre demander des modifications au texte afin qu’il soit en conformité avec la loi.

Afin de faciliter l’élaboration d’un tel document et de connaître les éléments indispensables qui doivent y figurer, il existe un guide, que vous trouverez ici.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) propose également un guide pour l’élaboration d’un règlement, à consulter ici.

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