En LSF
Le service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE) est chargé du contrôle de la qualité des prestations au sein des Etablissement pour personnes en situation de handicap (EPH).
La supervision porte sur plusieurs aspects: la qualité des prestations éducatives et sociales, le respect du projet de vie de chaque personne, la prévention de la maltraitance et l'application des principes d’inclusion et d’autodétermination.
Le SCOPSE fait partie du pôle handicaps de l’office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS), relevant du département de la cohésion sociale (DCS). En complément des certifications et du contrôle interne, qui assure un contrôle documentaire des règles et des procédures de chaque EPH, le SCOPSE observe la manière dont les prestations sont effectivement délivrées sur le terrain dans chaque unité d'accueil. Sur demande de la direction du pôle handicaps, le SCOPSE peut effectuer des contrôles inopinés à des fins de levée de doute en cas de plainte.
Les prestations de soins font, elles, l'objet d'inspections par un autre organisme spécialisé, le Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (GRESI), dépendant de l'Office cantonal de la santé (OCS), du département de la santé et des mobilités (DSM).