Impôts sur les véhicules / Nouvel impôt dès 2025
Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a rendu plusieurs décisions invalidant le mode de calcul actuel de la surtaxe sur les émissions de CO2 pour certains véhicules.
Ces jugements ne sont pas encore définitifs et sont susceptibles de recours.
Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a rendu plusieurs décisions invalidant le mode de calcul actuel de la surtaxe sur les émissions de CO2 pour certains véhicules.
Ces jugements ne sont pas encore définitifs et sont susceptibles de recours.
Dois-je payer ma facture en cours ?
Oui, obligatoirement. Les jugements du TAPI faisant l'objet d'une analyse en vue d'un éventuel recours, les décisions de taxation actuelles restent valables. Vous devez vous acquitter de votre facture pour éviter les frais de rappel.
Consultez les barèmes d'impôt.
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