La personne concernée par une mesure de protection de l'adulte se trouve au cœur du dispositif. Il s’agit d’une personne majeure qui, en raison d’un accident, d’une maladie, de troubles psychiques ou d’une situation de grande fragilité, n’est plus en mesure d’assurer seule la sauvegarde de ses intérêts. Ses besoins peuvent être variés : soutien dans la gestion du quotidien, accompagnement social ou médical, protection de son patrimoine, représentation dans des démarches administratives ou juridiques.
La protection de l’adulte repose sur un principe fondamental : intervenir en dernier recours, lorsque toutes les autres possibilités d’aide ou de soutien ne suffisent plus. Avant de prononcer une mesure, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) examine systématiquement si l’entourage familial, les proches, les services publics ou privés suffisent à préserver les intérêts de la personne. C’est seulement si ces solutions sont estimées insuffisantes ou inadaptées que le TPAE ordonne une mesure de protection proportionnée et adaptée aux besoins de la personne.
Les droits de la personne concernée
Les mesures de protection sont instaurées dans le respect des droits fondamentaux de la personne concernée et de son autodétermination. Les personnes concernées sont invitées à exprimer leur avis et peuvent par exemple contester une décision si nécessaire.
Le droit à l’information
La juge ou le juge du TPAE veille à fournir des informations claires et compréhensibles, adaptées à la situation de la personne concernée et explique le déroulement de la procédure, ainsi que les voies de recours.
Le droit d'être entendu
La personne concernée a le droit d’être entendue sur sa situation, ses besoins, ses préférences et ses objectifs de vie. À Genève, cette audition a lieu devant la ou le juge du TPAE, entouré de deux juges assesseures ou assesseurs. Si elle le souhaite, la personne concernée peut être accompagnée par une ou un proche, une personne de confiance, ou une avocate ou un avocat.
Chaque décision prise par le tribunal doit préserver, autant que possible, l’autonomie et l’autodétermination de la personne concernée. Une mesure de protection n’a donc pas pour but de décider à la place de la personne, mais de construire autant que possible avec elle une solution proportionnée à sa situation, dans le respect de ses droits.
Une curatrice ou un curateur d’office peut être nommé lorsque la personne ne peut pas défendre seule ses intérêts en raison de son état de santé ou pour garantir la protection de ses droits.
Lorsqu’une urgence particulière le justifie, la ou le juge peut ordonner des mesures provisionnelles sans entendre préalablement les parties à la procédure (art. 445 du Code civil).
Le droit de recours
À Genève, ce sont les juges du TPAE qui rendent les décisions en matière de protection. Comme toute décision judiciaire, une mesure de protection peut être contestée et faire l’objet d’un recours auprès de la chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 et suivants du Code civil).
La personne concernée ou ses proches peuvent s’opposer à la décision lorsqu’ils estiment, par exemple, que la mesure prononcée n’est pas adaptée à la situation, que les faits constatés par le tribunal sont faux ou incomplets.
Pour exercer ce droit de recours, la personne concernée peut se faire assister ou représenter par une avocate ou un avocat. Si elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires, elle a la possibilité de demander une assistance juridique. Ce dispositif prévoit, selon la situation, une prise en charge partielle ou totale des frais liés à la procédure et les honoraires de l’avocate ou de l’avocat.
Le suivi de la mesure
Si la situation s’améliore ou se détériore, la mesure peut être modifiée, voire levée.
La personne concernée, ses proches ou la curatrice ou le curateur peuvent, en tout temps, demander un réexamen lorsque les besoins de protection ont évolué. Le TPAE vérifie régulièrement qu’elle reste adaptée à la situation de la personne concernée.
Liens utiles
Pouvoir judiciaire - Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE)
Pouvoir judiciaire - Protection de l'adulte (thème)
Pouvoir judiciaire – Assistance juridique (thème)