Il est possible de les commander ou de les télécharger gratuitement.
Documents certifiés conformes - commande
Ils s'obtiennent via le paiement d'un émolument. La commande s'effectue en ligne. Comment faire ?
Documents non certifiés conformes - téléchargement gratuit
Des extraits ou des statuts qui ne sont pas certifiés conformes peuvent se télécharger gratuitement sur en format pdf Internet. Pour cela, accédez à la banque de données du registre, tapez le nom d'une entreprise et cliquez sur le résultat.