Développer et mettre en œuvre la stratégie foncière de l'Etat

@lorisvonsiebenthal
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Le Canton de Genève à mis en place une politique foncière étatique cohérente afin d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé.

Un développement important de la stratégie foncière et des activités a été opéré au cours de cette législature, notamment pour mieux prendre en compte en amont le développement territorial et faire en sorte que les PLQ puissent être réalisés dès leur adoption en libérant le foncier.

A partir de 2018, l'État de Genève s'est doté d'un rapport de politique foncière qui vise à fixer les conditions-cadres pour maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation du Plan directeur cantonal (PDCn). La notion de « maîtrise foncière» doit être comprise ici comme la fixation et le contrôle des règles du jeu par l’Etat.

La stratégie foncière du canton est la base du développement de l’aménagement du territoire dont elle contribue à mettre en œuvre les différents projets de l’État de Genève. Son élaboration intervient en amont et en aval des différents projets avec pour objectif de les rendre les plus opérationnels possible.  Pour ce faire, l’État s’est doté de divers instruments et méthodes dans les domaines fonciers qui sont nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la réalisation de projets territoriaux ou d’équipements-infrastructures.  La stratégie foncière tient compte des différents acteurs économiques présents ainsi que des outils fonciers à disposition les plus adaptés à chaque projet.

La mise en œuvre de la stratégie foncière nécessite une réflexion sur la future opérationnalisation des projets en anticipant leurs besoins et leurs contraintes tout en vérifiant leur faisabilité foncière.

Droits de superficie (DDP) et négociations foncières

Les droits de superficie ( DDP) sont un des outils de mise en œuvre de la stratégie foncière et depuis 2018 notamment en surface brute de plancher (SBP) remis en servitude pour du logement. Cela représente quasiment le double de ce qui serait attendu pour des années normales. Ce dynamisme s'explique notamment par la signature de plusieurs actes dans le secteur du Léman Express ou plus récemment sur le site du Quai des Vernets.  

Les négociations foncières occupent une place importante dans la stratégie foncière du canton notamment lors de la réalisation des projets d'agglomération, des lignes transfrontalières de tramway et des routes d'importance cantonale, du développement des équipements publics et des infrastructures majeures, de même qu'en matière de logement servant au Canton et aux communes, conformément au Plan directeur cantonal.