Mettre à jour le cadastre des sites pollués est primordial pour définir où se trouvent les PFAS et quels sites sont problématiques.
Les 5 étapes de la révision du cadastre des sites pollués intégrant les PFAS
- Identification des sites possibles
Recherche systématique des nouveaux sites et réexamen de tous les anciens sites inscrits ou éliminés en 2004, en fonction des nouveaux critères relatifs aux PFAS. - Investigations techniques et approfondissement
Ensemble des sites recensés sont analysés en vue d'établir un cadastre interne provisoire des sites pollués aux PFAS.
Durant cette phase, les sites sans forte probabilité de pollution sont éliminés. - Validation et consultation des propriétaires
Propriétaires concernés sont informés de la démarche et questionnés sur leur connaissance des informations concernant les PFAS sur leur terrain.
Les sites sont ensuite archivés ou retenus. - Classement des sites et publication des résultats
Classement des sites retenus en 2 catégories, à savoir s'ils nécessitent ou pas une investigation pour définir s'il y a une atteinte à l'environnement. Le propriétaire peut donner des informations complémentaires ou s'opposer au classement de son site.
Au terme de cette étape, la révision du cadastre devient publique. - Investigations régionales historiques et techniques
Ces investigations sont effectuées par les détenteurs (propriétaires, superficiaires, exploitants ou locataires) des sites.
Elles vont permettre de cibler les décisions ultérieures adressées aux détenteurs de site.
A la suite des études régionales effectuées dans le cadre de la loi, des décisions administratives seront envoyées aux détenteurs de sites pollués par les PFAS nécessitant des investigations, puis, selon les cas, des surveillances ou assainissements.
FAQ liées à la révision du cadastre des sites pollués
Pourquoi Genève met-elle en place un cadastre spécifique aux PFAS ?
Le cadastre des sites pollués est une base nécessaire pour définir où se trouvent les PFAS et quels sites sont problématiques. L'enjeu lié aux PFAS dépasse largement le cadre habituel de la gestion standard des sites pollués. C'est pour cette raison que Genève a décidé de réviser son cadastre déjà établi des sites pollués pour y intégrer ces nouvelles substances. Ce n’est que sur cette base solide que pourront être menées les investigations devant déterminer s’il convient de réaliser un assainissement.
Quelles sont les étapes principales de la révision du cadastre ?
Cinq étapes sont nécessaires :
- Recensement (mars 2027) : identification des nouveaux sites et réexamen des anciens
- Investigations techniques (Déc. 2027) : analyse des données pour établir un cadastre provisoire
- Préinscription des sites (fin juin 2028) : consultation des propriétaires pour valider les données
- Communication et établissement du cadastre (fin déc. 2028) : classement des sites et publication des résultats
- Investigation régionales, historiques et techniques : études approfondies sur les secteurs complexes
Quels sont les défis financiers liés à l’assainissement des sites pollués aux PFAS ?
L’assainissement des sites contaminés est coûteux, et le principe du pollueur-payeur s’applique.
Les propriétaires des terrains concernés contribuent généralement à hauteur de 10 % des coûts, car ils sont considérés comme des pollueurs "par situation". Cela signifie qu’ils ne sont pas directement responsables de la pollution mais qu’ils bénéficient de l’assainissement, car leur bien sera valorisé en devenant un terrain décontaminé, ce qui constitue un avantage, notamment en cas de revente.
Si le pollueur d’origine ne peut pas être identifié, n’existe plus, ou ne peut être poursuivi, l’État prend alors en charge les frais d’assainissement, avec un soutien financier de la Confédération, couvrant entre 30 % et 60 % des coûts.
Que se passera-t-il après la révision du cadastre ?
Une fois le cadastre révisé, les sites identifiés comme pollués seront soumis à des décisions administratives pour :
- Prouver ou non une atteinte à l’environnement,
- Exiger un assainissement si les limites légales sont dépassées.
Le cadastre deviendra un outil public essentiel pour gérer durablement les pollutions par les PFAS.
La gestion des PFAS pose des défis majeurs en raison de leur stabilité chimique, qui limite les options de traitement et d'évacuation des terres contaminées. Actuellement, les autorités évaluent les risques au cas par cas, en l'absence de valeurs de concentration spécifiques dans l'Ordonnance sur les sites pollués (OSites) et l'ordonnance sur les sols (OSol).
Les méthodes utilisées pour l'assainissement sont l'excavation et l'élimination hors site (par incinération à haute température ou mise en décharge), le lavage des sols lorsque cela est possible, ainsi que la stabilisation ou le confinement sur site.
Une destruction efficace des PFAS nécessite des traitements thermiques à des températures de 1000 à 1200 degrés Celsius, via des installations spécialisées comme les usines d'incinération ou les cimenteries. Toutefois, leur persistance et leur présence quasi omniprésente dans les êtres vivants et l’environnement naturel rendent la recherche de solutions un enjeu environnemental prioritaire. De nouvelles valeurs limites pour les matières solides devraient prochainement être intégrées aux réglementations, témoignant de l’urgence croissante autour de cette problématique.
A Genève, combien de sites pollués en PFAS ont-ils été identifiés?
Il existe une diversité de sources potentielles de PFAS, et la révision complète du cadastre des sites pollués par rapport à ce nouveau polluant est en cours; un projet de loi à ce propos a été adopté par le Grand Conseil en mars 2025 (crédit d'investissement de 4'145'000 F).
Dans le cas de la caserne des Vernets, la présence de PFAS a été identifiée en raison de l'utilisation de mousses anti-incendie utilisées pendant les activités militaires ayant eu lieu sur ce site. Cette pollution a été détectée dans les sols et dans les eaux souterraines. Des mesures ont été prises pour tenter de remédier à cette situation, notamment par le biais de travaux de dépollution liés aux constructions et de contrôles réguliers de la qualité de l'eau et des sols.
Toutefois, il est important de souligner de façon globale que la dégradation et l'élimination des PFAS est difficile, ce qui rend la résolution complète du problème complexe et coûteuse.
Entre 2022 et 2024, les autorités ont engagé quatre décisions d'investigations concernant des entreprises susceptibles d'avoir contribué à des contamination par les PFAS. Ces décisions, relayées par Le Temps et la RTS au printemps dernier, visent à établir les responsabilités et à engager les actions d'investigations, et en cas d'atteinte à l'environnement, d'assainissement de ces sites alors contaminés.
Cette carte montre la présence des 9 PFAS analysés dans les eaux souterraines à Genève. Elle constitue une première étape pour comprendre les impacts réels dans cet environnement.
La seconde étape consistera à établir un cadastre pour identifier les sources potentielles de pollution de ces PFAS. Il devrait être réalisé dans les deux années à venir.
Enfin, dans une troisième phase, les données recueillies grâce au cadastre vont permettre aux autorités de mener des actions ciblées afin d'assainir les sites pollués.
Comment analyse-t-on la présence de PFAS dans l'eau souterraine ?
Pour analyser la présence de PFAS dans l'eau souterraine, des échantillons sont généralement prélevés au moyen de piézomètres installés dans le sol. Les piézomètres sont des instruments permettant de mesurer la pression de l'eau et de prélever des échantillons représentatifs de la nappe phréatique. Une fois les échantillons prélevés, ils peuvent être analysés en laboratoire pour déterminer la concentration de PFAS présente dans l'eau. Cette analyse permet de surveiller et d'évaluer l'impact de la contamination des PFAS sur la qualité de l'eau souterraine.
La Confédération suisse est chargée de réglementer leur utilisation et de mettre en place des mesures pour minimiser leur présence dans l'environnement. En ce sens, elle joue un rôle de supervision et de coordination vis-à-vis du canton et s'assure que les réglementations fédérales en matière de PFAS sont respectées dans un but de protection de l'environnement et de santé publique. A cet effet, le Conseil fédéral a accepté une motion demandant de fixer des valeurs limites et des conditions pour mieux lutter contre la pollution liée aux PFAS. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) suit l'évolution de la situation dans l'UE, où des travaux préparatoires sont en cours concernant les PFAS.
Consultez le site de la Confédération pour découvrir les prochaines étapes et les actions envisagées concernant les aliments et l'eau potable.
Il est actuellement admis que les PFAS sont déjà détectables presque partout dans les êtres vivants et le milieu naturel. Pour ce qui concerne plus directement l'Office cantonal de l'environnement (OCEV), compte tenu de leur stabilité chimique très forte, les possibilités de traitement et d’évacuation des terres souillées, en cas d’excavation, sont extrêmement réduites.
La recherche de solutions pour diminuer les PFAS et assainir les sites contaminés correspond à un défi environnemental majeur pour les prochaines années, défi reflété par l'augmentation massive des publications scientifiques sur le sujet depuis quelques années.
ll existe différentes options de traitement. Les moyens usuels sont :
- Pompage et traitement : ce procédé implique l'extraction des eaux souterraines contaminés à l'aide de puits de pompage
- Système d'adsorption des PFAS sur charbon actif : cette méthode consiste à ajouter du charbon actif dans l'eau contaminée. Agissant comme une éponge, le charbon absorbe les substances toxiques, puis l'eau est séparée du charbon pour obtenir une eau plus propre
- Décontamination par excavation : cette technique consiste à retirer les matériaux contaminés d'un site pour permettre une gestion durable des déchets
A part les procédés décrits ci-dessus, toutes les autres techniques sont encore au stade de projet ou de développement.
Existe-t-il une méthode efficace pour éliminer les PFAS des sites pollués ?
Une manière sûre de détruire les PFAS est de les soumettre à une température de 1000 à 1200 degrés Celsius. Ce sont donc principalement les méthodes de traitement thermique à haute température comme la désorption thermique, les usines d'incinération des déchets spéciaux ou éventuellement les cimenteries qui entrent en ligne de compte pour éliminer les matériaux pollués par des PFAS.Dans la plupart des cas, une simple mise en décharge des sols ou des sous-sols pollués par des PFAS est exclue en raison des valeurs limites sévères et de la persistance de ce groupe de polluants.
Quelles perspectives pour les valeurs limites en Suisse ?
La Suisse a urgemment besoin de valeurs de concentration et de valeurs limites applicables aux déchets pour les PFAS. Malheureusement, il n'est pas encore possible de se prononcer sur la manière dont ces valeurs évolueront à l'avenir.
A la suite à l'adoption de la Motion Maret, le Conseil Fédéral est chargé de définir des valeurs spécifiques aux PFAS dans les ordonnances, notamment pour le déversement dans les eaux, leur présence dans le sol et sous-sol (OSites et OSol) et pour l'élimination des matériaux (OLED).