Zone villas: gel sur les dérogations concernant la densité

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Date de publication:
28 novembre 2019

Détail

Le département du territoire (DT) n’accordera plus de dérogations pour les projets de densification en zone villas au sens de l'article 59 al. 4 LCI. Cette mesure, qui concerne la zone villas appelée à le rester, entre en vigueur le 28 novembre 2019. Elle sera levée lorsque la stratégie de densification de ces périmètres sera achevée afin que les conditions et critères qualitatifs et environnementaux soient évalués et définis. Ceci passe notamment par l’établissement systématique d’une vision urbanistique à l'échelle communale. Le canton souhaite ainsi établir les conditions-cadre pour plus de durabilité au développement de cette zone.

Lien vers le communiqué de presse du 28 novembre 2019.