Votations communales en Ville de Genève du 24 septembre 2017 - Conséquences des décisions de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour le dépouillement

Constatant des irrégularités dans la brochure explicative élaborée par la Ville de Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux. Afin de tenir compte de cette décision de justice, la chancellerie d’Etat adopte les dispositions suivantes pour le dépouillement de ce scrutin.