Violation des devoirs de fonction du maire de la Ville de Genève: ouverture d’une procédure disciplinaire

Type de publication
Date de publication
17 janvier 2013

Détail

Par arrêté, le Conseil d'Etat, statuant en sa qualité d'autorité de surveillance des communes, a ouvert
une procédure disciplinaire à l'encontre de M. Rémy Pagani, maire de la Ville de Genève.

Type de publication
Date de publication
17 janvier 2013