Vous trouverez ci-dessous toute la documentation ayant trait à la vidéosurveillance :
- Recommandations sur la vidéosurveillance - Forum genevois de la sécurité
- Directive quant au processus de traitement d'un dossier de vidéosurveillance par une commune - DCS, Service des affaires communales v4, octobre 2020
- Exemple de règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance
- Exemple de délibération pour la vidéosurveillance
- Mise en perspective du cas genevois et point de vue éthique - Rédigé par Jean BUSCHÉ, avec la participation de Florian ERARD
- Avis de droit
- Veilles
Jurisprudence (cantonale, fédérale et européenne)
Cantonale : Chambre administrative de la Cour de justice
Fédérale : Tribunal administratif et Tribunal fédéral
Européenne : Cour européenne des droits de l'homme