Validation complémentaire des opérations électorales du 5 juin 2016

Type de publication:
Date de publication:
12 juillet 2016
Votation sur les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Genève

Par arrêté de ce jour, le Conseil d'Etat a procédé à la validation complémentaire des opérations électorales du 5 juin 2016 en tant qu'elles concernent la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 15 décembre 2015, approuvant le budget 2016, qui prévoit la diminution de 4 362 374 F des dépenses du groupe de comptes 31 (biens, services et marchandises) par rapport à l'exercice précédent et la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 15 décembre 2015, approuvant le budget 2016, qui prévoit la diminution de 3 195 714 F des dépenses du groupe de comptes 36 (subventions accordées) par rapport à l'exercice précédent.

Cette validation n'avait pas pu intervenir le 22 juin 2016 (date de l’arrêté du Conseil d’Etat validant les cinq objets fédéraux et les six objets cantonaux) au vu de l'arrêt rendu, le 3 juin 2016, par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, rejetant le recours interjeté contre la brochure explicative municipale relative à la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 15 décembre 2015, qui n’était pas définitif et exécutoire.

Aucun recours n'ayant cependant été déposé auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de cet arrêt, plus aucun obstacle ne s'oppose à la validation complémentaire des opérations électorales du 5 juin 2016.

L’ensemble des opérations électorales du 5 juin 2016 peut ainsi être considéré comme validé.

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