Document
Détail
Ce document de synthèse, établi par le service des affaires communales (SAFCO), est destiné aux membres des conseils municipaux des 45 communes genevoises.
Ce document doit permettre aux membres des conseils municipaux de connaitre leurs droits et leurs devoirs lors de l'exécution de leurs mandats électoraux. Ce document est complémentaire à la FAQ déjà rédigée et publiée par le SAFCO sur sa page internet ("Les affaires communales en bref").