Système d'information sur la législation genevoise (SILG): de nouveaux développements

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Date de publication:
17 octobre 2000

Dès 1996, la chancellerie d’Etat a constitué une vaste banque de données et organisé un système d’information sur la législation genevoise, qui sert tant à la production des textes législatifs genevois sur support papier (notamment dans la Feuille d’avis officielle et le Recueil officiel systématique de la législation genevoise en vigueur) qu’à leur diffusion sur support CD-ROM et - progressivement - sur l’Internet. De sensibles évolutions sont intervenues depuis la sortie du premier CD-ROM, en automne 1997.

L’édition « SILG 2000-3 », qui vient de sortir, se caractérise par un important enrichissement des données juridiques intégrées dans ce système d’information en même temps que par la concrétisation de plusieurs projets de collaboration faisant franchir tant les cloisons administratives que les frontières cantonales. En effet, cette nouvelle édition comporte, en plus du droit genevois :

  • le droit fédéral en français (en collaboration avec la Chancellerie fédérale) ;
  • le droit des cantons de Fribourg, Valais et Neuchâtel (en collaboration avec les services compétents de ces trois cantons) ;
  • les conventions collectives de travail de secteur en vigueur dans le canton de Genève ainsi que les coordonnées sur les associations professionnelles et des commissions paritaires (en collaboration avec l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail) ;
  • la Semaine Judiciaire (jurisprudence et chroniques de jurisprudence) dès l’année 1994 (en accord avec la Société genevoise de droit et de législation) ;
  • le Commentaire de la loi de procédure civile genevoise de. Bernard Bertossa, Louis Gaillard, Jaques Guyet et André Schmidt (en vertu d’un accord avec l’éditeur de cet ouvrage en version « papier » et des auteurs précités).

C’est ainsi l’équivalent de dizaines de mètres linéaires de bibliothèque qui sont concentrés sur ce CD-ROM, de surcroît de façon à rendre toutes ces données aisément accessibles grâce aux fonctions de recherche prévues par l’application LexViewer et au réseau de liens organisant le système d’information.

Les données sur Genève s’étendent, au-delà des textes législatifs genevois, aux travaux préparatoires ainsi qu’à des données de jurisprudence et à l’inventaire des ouvrages et articles de doctrine sur la législation genevoise. Elles sont également constituées de l’Annuaire officiel, du répertoire des commissions officielles, d’informations sur la vie de la Cité (La Une de la FAO, les Points de presse du Conseil d’Etat) et sur la Genève internationale.

Ce produit est destiné non seulement aux praticiens du droit (avocats, notaires, juges) de Genève et de Suisse romande, mais aussi aux entreprises genevoises, syndicats, associations, et plus généralement à celles et ceux qui sont intéressés à connaître et exercer leurs droits.

Le SILG a été réalisé sur la base d’un crédit de 485'000 F voté le 21 juin 1996 par le Grand Conseil. Cet investissement se trouve aujourd’hui déjà rentabilisé, d’une part du fait des économies - environ 200'000 F par an - que ce système d’information permet de faire sur les coûts d’impression des textes législatifs (dont la saisie et la mise en forme ont été internalisées sans travail supplémentaire), et d’autre part grâce aux recettes produites par la vente des CD-ROM, recettes en progression (65'000 F en 1998, 199'000 F en 1999, probablement 230'000 F en 2000) dépassant les frais de maintenance et de développement de l’application ainsi que de fabrication des CD-ROM.

Le CD-ROM « SILG » est conçu dans une optique de complémentarité avec le site Internet « Législation genevoise » en voie de développement http://www.ge.ch/legislation/ . Il existe en version monoposte (consultable sur PC IBM compatible et sur Macintosh avec émulation Windows) et en version réseau.

Il peut être commandé auprès du service de la législation, chancellerie d’Etat, rue Henri-Fazy 2, CP 3964, 1211 Genève 3, par courrier, par fax (022/319 22 26) ou par e-mail legislation@etat.ge.ch , aux conditions suivantes :

CD-ROM SILG
(y compris TVA et frais d’expédition)

Achat de l’édition « Eté 2000 » (2000-3) : 145 F (monoposte) - 550 F (réseau illimitée)
Achat de l’édition « Automne 2000 » (2000-4) : 145 F (monoposte) - 550 F (réseau illimitée)
Achat de l'édition « Automne 2000 » (2000-4) : 250 F (monoposte) - 850 F (réseau illimitée)

Information
Chancellerie d'Etat

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