Détail
- Déterminez le secteur de protection des eaux selon la situation de votre projet à l'aide de la carte du système d'information du territoire genevois - SITG | Eaux naturelles et assainissement Eau info.
- Utilisez le tableau ci-dessus pour déterminer la procédure à laquelle votre projet est soumis (source : Conférence Suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement - CCE).
Eléments de lecture du tableau
Type d'installations
- On nomme récipient, un contenant possédant un volume utile compris entre 20 et 450 litres ;
- Les petits réservoirs sont des installations dont le volume utile est compris entre 451 et 2000 litres ;
- Les réservoirs de moyenne grandeur sont des installations dont le volume utile est compris entre 2001 et 250'000 litres ;
- Les grands réservoirs sont des installations dont le volume utile est supérieur à 250'000 litres.
Liquides de classe A
Liquides qui, en petite quantité, peuvent polluer les eaux.
Liquides de classe B
Liquides qui, en grande quantité, peuvent polluer les eaux.