Service de protection de l'adulte: le département de la cohésion sociale s'appuiera sur l'analyse de la Cour des comptes

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Date de publication:
29 janvier 2019
Le département de la cohésion sociale (DCS) a pris connaissance du rapport d'audit de légalité et de gestion de la Cour des comptes consacré au service de protection de l'adulte (SPAd). Il confirme vouloir s'appuyer sur les recommandations de la Cour des comptes pour poursuivre le travail de réorganisation du service déjà entamé sous l'impulsion de la direction et validé par la Cour, et mettre l'accent sur une stratégie cantonale globale de prise en charge des personnes protégées en concertation avec le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) ainsi que l'ensemble des acteurs impliqués dans la curatelle.

Depuis plusieurs années, le SPAd fait face à une augmentation constante du nombre de mandats de protection, qui l'a contraint à devoir régulièrement adapter ses pratiques. Comme préconisé par la Cour des comptes, la réorganisation entamée il y a deux ans se poursuivra. En parallèle à celle-ci, un nouveau modèle de prise en charge permettant de faire appel à des curateurs externes devra être envisagé. A terme, le SPAd considère avec intérêt la recommandation visant à structurer le traitement des dossiers selon leur phase, avec, par exemple, un secteur d'ouverture des dossiers et un secteur de traitement des dossiers dits stabilisés.

Dans la lignée de deux recommandations de la Cour des comptes, le SPAd s'associera pleinement au Pouvoir judiciaire et au TPAE, ce dernier lui confiant les mandats de protection, pour élaborer des directives définissant d'une part un processus de relève de mandat de curatelle et fixant d'autre part le contenu des informations devant figurer dans les rapports à transmettre à l'autorité de protection, dans le même esprit qu'il a d'ores et déjà élaboré des accords formalisés de fonctionnement avec plusieurs partenaires dans le but de faciliter l'échange d'informations.

Le DCS est convaincu enfin que les mesures de protection doivent être soutenues par des mesures d'accompagnement social visant à un retour à l'autonomie des personnes protégées. Il rappelle qu'il s'est engagé à organiser, en collaboration avec le Pouvoir judiciaire, des Etats généraux de la protection de l'adulte à Genève.

Six ans après l'introduction du nouveau droit en matière de curatelle, il est en effet indispensable de mener une réflexion globale et concertée avec les différents acteurs du domaine, parmi lesquels les communes, l'Hospice général, le service des prestations complémentaires et les associations, afin d'envisager les pistes d'action qui permettront de garantir une prise en charge efficace des personnes protégées.

 

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.