RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail

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Date de publication:
15 avril 2016

Détail

La première séance de la table ronde consacrée à la réforme de l’imposition des
entreprises (RIE III) s’est déroulée vendredi 15 avril. Les travaux animés par une
délégation ad hoc du Conseil d’Etat ont permis de convenir avec l’ensemble des
partenaires d’une méthode de travail et d’un calendrier avec, en point de mire, le dépôt
d’un projet de loi de mise en oeuvre cantonale au mois de septembre.

(Communiqué de presse de la délégation RIE III du Conseil d’Etat)