Réforme de la répartition des tâches communes-canton: l'ACG et le canton vont travailler de concert

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Date de publication:
29 avril 2014
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L'Association des communes genevoises (ACG) et le canton de Genève vont œuvrer de concert pour mener à bien le chantier de réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton. Ils ont constitué un comité de pilotage politique paritaire qui sera chargé de proposer les orientations politiques de cette réforme. Ils ont également constitué un groupe de travail technique, paritaire lui aussi, qui a pour mission de conduire les réflexions techniques sur cette réforme.

L'objectif de la répartition des tâches est d'assurer que les tâches de l'Etat soient délivrées en respectant les principes figurant à l'article 133 de la nouvelle constitution, à savoir la proximité, la subsidiarité, la transparence et l'efficacité. Pour mémoire, la nouvelle constitution ne répartit pas les tâches publiques entre le canton et les communes, chantier que les communes et le canton devront mener à bien durant cette législature.

L'ACG et le Conseil d'Etat sont par ailleurs convenus que le niveau institutionnel qui se verra attribuer des tâches bénéficiera également des ressources nécessaires à leur accomplissement. La réforme ne vise donc pas un report de charges au détriment des communes ou du canton, mais bien une répartition plus efficace des tâches et des ressources qui doivent y être liées. Ces travaux sont prioritaires sur les autres domaines touchant aux communes, notamment la fiscalité communale et la réforme de la péréquation.

Le comité de pilotage a chargé le groupe de travail technique d'établir à son attention un état des lieux de la situation actuelle. Ce rapport identifiera les secteurs dans lesquels la répartition actuelle s'avère judicieuse et ceux dans lesquels une refonte est souhaitable. L'étape suivante proposera des modèles de répartition visant à mieux répondre aux principes constitutionnels précités de proximité, subsidiarité, transparence et efficacité.

Le comité de pilotage politique ACG-Conseil d'Etat est constitué d'une délégation du Conseil d'Etat, présidée par M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et composée en outre par MM. Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, et d'une délégation de l'Association des communes genevoises, présidée par Mmes Catherine Kuffer-Galland, présidente de l'ACG, et composée par ailleurs de Mmes Elizabeth Böhler-Goodship, conseillère administrative du Grand-Saconnex, Sandrine Salerno, maire de la Ville de Genève, et de MM. Thierry Apothéloz, conseiller administratif de Vernier, François Baertschi, conseiller administratif de Lancy, et Philippe Decrey, maire de Thônex.

 

    Pour plus d'information :

    • M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Nicolas Merckling, chef du service communication et information, PRE, 022 327 90 80 ;
    • Mme Catherine Kuffer-Galland, présidente de l'ACG, en contactant l'ACG, 022 309 33 50 ;
    • Mme Sandrine Salerno, maire de la Ville de Genève, vice-présidente de l'ACG, en contactant Mme Valentina Wenger, collaboratrice personnelle, 079 508 24 34 ;
    • M. Thierry Apothéloz, conseiller administratif de Vernier, vice-président de l'ACG, en contactant l'ACG, 022 309 33 50.