Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): Genève confirme ses objectifs

Le projet loi du Conseil fédéral du 5 juin 2015 apporte des changements susceptibles de modifier sensiblement les impacts de la RIE III pour Genève. Le Conseil d’Etat estime dès lors prématuré de déposer un projet de loi de mise en oeuvre cantonale de la réforme avant que les inconnues ne soient levées au niveau des Chambres fédérales.