Référentiel d'inspection pour les institutions de santé de type OSAD

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
19 septembre 2023
Auteur
OCS - Service du médecin cantonal
Publié dans
OCS - Service du médecin cantonal, Institutions de santé de type OSAD

Document

Référentiel

Détail

Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.

Annexe(s)

Formulaire d'inspection
Type de publication
Documents d'information
Date de publication
19 septembre 2023
Auteur
OCS - Service du médecin cantonal
Publié dans
OCS - Service du médecin cantonal, Institutions de santé de type OSAD