Référendums "Rubik": le Conseil d'Etat entérine les mesures prises par la chancelière d’Etat et lui exprime sa pleine confiance

Type de publication
Date de publication
5 novembre 2012

Détail

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport interne présenté par la chancellerie d'Etat. Une enquête a été menée au service des votations et élections à la suite de l'envoi des signatures contre les accords "Rubik". Le rapport confirme qu'une erreur humaine a été commise, malgré les procédures existantes.

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Date de publication
5 novembre 2012