Référendums « Rubik »: La chancellerie d'Etat renforce son organisation

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Date de publication:
5 novembre 2012
La chancellerie d'Etat prend acte de la décision de la chancellerie fédérale constatant le non-aboutissement des référendums lancés contre les accords « Rubik ». Si elle regrette qu'un paquet de signatures envoyé par ses services par erreur en courrier B soit arrivé après le délai référendaire, elle constate toutefois que ces signatures n'auraient pas suffi à faire aboutir les référendums. Cependant, la chancellerie d'Etat a décidé de renforcer son organisation et de prendre les mesures nécessaires à l'accroissement des charges de travail qui lui incombent. Elle a également mandaté la Cour des comptes pour qu'elle procède à un audit de gestion du service des votations et élections.

La chancellerie d'Etat prend acte de la décision de la chancellerie fédérale de considérer que les trois référendums contre les accords « Rubik » n'ont pas abouti. Elle regrette le fait qu'un paquet de signatures envoyé par erreur en courrier B par ses services soit parvenu aux référendaires après le délai légal. Parmi les signatures déposées hors délai par le comité référendaire et émanant du service genevois des votations et élections, 1453 concernaient l'accord avec l'Allemagne, 1186 l'accord avec le Royaume-Uni. La chancellerie d'Etat constate toutefois qu'à elles seules, les signatures genevoises n'auraient pas permis de faire aboutir les référendums.

Elle souligne en outre que 48,7% de la totalité des signatures contrôlées ont été remises au service des votations et élections pour l'attestation de la qualité d'électeur à une date qui va du 97e au 99e jour du délai référendaire. Il en résulte que le comité référendaire n'a pas transmis « suffisamment tôt » (art. 62, al. 1 de la loi fédérale sur les droits politiques) les listes de signatures au service des votations et élections pour qu'elles soient contrôlées. Il n'a donc pas respecté les obligations légales lui incombant. Par conséquent, la République et canton de Genève n'a aucune responsabilité dans le non-aboutissement de ces trois référendums.

A la suite d'une enquête approfondie de ses services, la chancellerie d'Etat confirme toutefois qu'une erreur humaine est intervenue au bout d'un processus éprouvé et qui prévoit un envoi des signatures en courrier prioritaire. Elle a donc pris une série de mesures appropriées.

La direction « support et opérations de vote » est allégée des services financiers et de la logistique. Elle pourra ainsi se concentrer sur l'organisation des systèmes d'information et des opérations de vote. D'autres réaménagements visant à plus d'efficacité, dont un renforcement du contrôle interne, ont également été effectués.

Par ailleurs, en date du 18 octobre 2012, la chancelière d'Etat a mandaté la Cour des comptes pour qu'elle procède à un audit de gestion du service des votations et élections. L'objectif est de confirmer que les procédures, les ressources et le contrôle interne sont conformes aux exigences cantonales.

La chancellerie d'Etat rejette les critiques infondées qui mettent en cause son travail et le bon fonctionnement du processus électoral auprès des citoyens. Elle rappelle que la justice n'a relevé aucune erreur lors du traitement des dossiers suivants : stockage des urnes à Onex lors de l'élection au Conseil d'Etat le 17 juin 2012 ; type d'enveloppes utilisées pour la même élection ; bulletins de vote du candidat C. Lüscher lors des élections au Conseil des Etats en 2011. Depuis 2009, 30 recours ont été déposés contre le déroulement de diverses opérations électorales, dont 29 n'ont pas abouti. Un seul a été partiellement admis en août 2012, en lien avec le mode d'affichage pour la votation sur la nouvelle constitution cantonale du 14 octobre 2012.

Dans un contexte qu'elle escompte plus serein, la chancellerie d'Etat souhaite poursuivre avec efficacité et professionnalisme sa mission au service du bon fonctionnement du collège gouvernemental et du lien entre les citoyens et l'Etat.

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