Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Type de publication
Date de publication
27 mars 2024

Détail

Rapport d'activité de la commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Législature 2018-2023, 5e année (1er décembre 2022 – 31 janvier 2024)

Type de publication
Date de publication
27 mars 2024