Rapports d'activité COF: commission du secret professionnel

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
18 janvier 2023
Auteur
Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)

Document

Rapport d'activité 2021-2022

Détail

Rapport d'activité de la commission du secret professionnel

Législature 2018-2023, 4e année (du 1er décembre 2021 - 30 novembre 2022)

Annexe(s)

Rapport d'activité 2020-2021
Rapport d'activité 2019-2020
Rapport d'activité 2018 - 2019
Rapport d'activité 2017-2018
Rapports d'activité 2014-2017

Annexe(s)

Lien vers le site cof.ge.ch
Type de publication
Études et rapports
Date de publication
18 janvier 2023
Auteur
Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)