Rapports d'activité COF: commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
5 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Rapport d'activité 2021-2022

Détail

Rapport d'activité de la commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

Législature 2018-2023, 4e année (1er décembre 2021 - 30 novembre 2022)

Annexe(s)

Rapport d'activité 2020-2021
Rapport d'activité 2019-2020
Rapport d'activité 2018-2019

Annexe(s)

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Type de publication
Études et rapports
Date de publication
5 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT)