Rapports d'activité COF: commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
28 janvier 2022
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Rapport d'activité 2020-2021

Détail

Rapport d'activité de la commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

Législature 2018-2023, 3e année (1er décembre 2020 - 30 novembre 2021)

Annexe(s)

Rapport d'activité 2019-2020
Rapport d'activité 2018-2019

Annexe(s)

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Type de publication
Études et rapports
Date de publication
28 janvier 2022
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)