Rapports d'activité COF: commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

Type de publication
Date de publication
5 juillet 2023

Détail

Rapport d'activité de la commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

Législature 2018-2023, 4e année (1er décembre 2021 - 30 novembre 2022)

Type de publication
Date de publication
5 juillet 2023