Rapports d'activité COF: commission d'attribution instituée par l'art. 19 LDTR

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
1 février 2023
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Rapport d'activité 2021-2022

Détail

Rapport d'activité de la commission d'attribution instituée par l'art. 19 LDTR

Législature 2018-2023, 4e année (1er décembre 2021 – 30 novembre 2022)

Annexe(s)

Rapport d'activité 2020-2021
Rapport d'activité 2018-2019
Rapport d'activité 2017-2018
Rapport d'activité 2015-2016
Rapport d'activité 2014-2015

Annexe(s)

Lien vers le site cof.ge.ch
Type de publication
Études et rapports
Date de publication
1 février 2023
Auteur
Département du territoire (DT)