Rapports d'activité COF: commission d'attribution instituée par l'art. 19 LDTR

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
4 décembre 2019
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Rapport d'activité 2018-2019 de la commission d'attribution instituée par l'art. 19 LDTR

Détail

Rapport d'activité de la commission d'attribution instituée par l'art. 19 LDTR

Rapports d'activité législature 2018-2023, 1re année (1er décembre 2018 – 30 novembre 2019)

Annexe(s)

Rapport d'activité 2017-2018
Rapport d'activité 2015-2016
Rapport d'activité 2014-2015

Annexe(s)

Lien vers le site cof.ge.ch
Type de publication
Études et rapports
Date de publication
4 décembre 2019
Auteur
Département du territoire (DT)