Type de publication Études et rapports Date de publication 31 mai 2017 Auteur Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) Document Rapports d'activité 2014-2017 de la commission de taxation des agents d'affaires Détail Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 – 31 mai 2017) Annexe(s) Lien vers le site cof.ge.ch Type de publication Études et rapports Date de publication 31 mai 2017 Auteur Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
