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Rapport d'activité COF 2016: instance d'indemnisation LAVI

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
14 août 2017

Document

Rapport d'activité 2016 de l'instance d'indemnisation LAVI

Détail

Rapports d'activité législature 2014-2018, année 2016

Annexe(s)

rapport_cof_instance-indemnisation-lavi-2015-2017.pdf

Annexe(s)

Lien vers le site cof.ge.ch
Type de publication
Études et rapports
Date de publication
14 août 2017

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