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Rapport d'activité 2017 de l'organe de médiation de la police: statistiques et analyse

Type de publication:
Date de publication:
2 mai 2018
Avec 73 sollicitations au cours de l'année 2017, nécessitant l'ouverture de 58 dossiers, l'organe de médiation de la police (OMP) confirme l'utilité de la médiation comme méthode alternative de règlement des conflits. Plusieurs situations conflictuelles ont ainsi pu être réglées et son champ de compétences a été élargi.

A 73 reprises, l'OMP a été saisi directement par des citoyen-ne-s ou à travers des doléances reçues et transmises par le chef du département ou la commandante de la police. Dans 58 cas, l'affaire a nécessité l'ouverture d'un dossier, les autres demandes ayant pu être réorientées ou n'entraient pas dans les compétences de l'OMP.

Comportement de l'agent, sentiment d'abus de pouvoir ou encore incompréhension des procédures constituent les principales doléances ayant amené la population à saisir l'OMP. Concrètement, l'OMP a, par exemple, grâce à une très bonne collaboration avec les services concernés, pu faire évoluer une directive sur les droits et devoirs liés aux macarons délivrés aux personnes handicapées, permettant ainsi de mettre fin à des tensions liées à une interprétation différenciée de ladite directive. Dans d'autres cas, des citoyens ont été satisfaits de pouvoir exprimer, en présence des policiers concernés, leur désaccord avec le ton employé lors de leur interpellation, qu'il s'agisse d'un ton familier inadapté ou de l'absence de courtoisie.

Sur demande du Tribunal des mineurs, des médiations sont désormais déléguées à l'OMP visant à améliorer les relations entre la police et les jeunes, mais aussi à tenter de prévenir des comportements inadéquats. En outre, dès juillet 2017, avec l'accord des communes concernées, l'OMP a élargi son champ de compétences aux agents de la police municipale (APM). Ceci permet de régler les conflits de manière transversale en traitant la doléance dans son ensemble et fait bénéficier les APM des outils positifs de la médiation.

En 2017, l'OMP a usé de son pouvoir de recommandations pour faire remonter à la Commandante de la police des mécontentements qui apparaissent avec une fréquence régulière. Ceux-ci ont concerné par exemple la mobilisation de moyens internes à la police, en personnel et en temps, qui apparaissent parfois disproportionnés tant aux policiers qu'aux citoyen-ne-s, par rapport à la mise en jeu de l'ordre public. On parle ici notamment d'accidents de la circulation sans gravité, de convocations pour des affaires mineures ou de difficulté à faire enregistrer une plainte. Ces informations venant du terrain ont pour but de permettre à l'état-major de la police de mener une réflexion sur un allègement possible de certaines procédures. Ces échanges permettent également à l’OMP de questionner certaines mesures prises lors d’arrestations sur la voie publique ou durant les auditions dans les postes de police.

Tout en restant à votre disposition pour des questions complémentaires, nous vous invitons à consulter le rapport annuel 2017.

 

Pour toute information complémentaire:

Organe de médiation de la police, Mme Fabienne Bugnon, médiatrice principale, T. +41 22 327 92 80 ou +41 79 346 51 09, email: mediation.police@etat.ge.ch