La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation

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Date de publication:
23 février 2018

Détail

Modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL – I 4 05.01) dans le but de favoriser la diversité et l'innovation dans les projets de logements collectifs, contrôlés par l'Etat. Cette réforme de la qualité du logement autorise une plus grande liberté dans la réalisation des projets pour favoriser une meilleure variété des habitats répondants à l'évolution des besoins.