projet G'Evolue - FAQ

G'Evolue est le projet de réforme du système d'évaluation des fonctions et de rémunération de l'Etat de Genève. Il concerne le personnel soumis à la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait ; B 5 15), ainsi que des institutions subventionnées soumises à la LTrait ou qui appliquent les mécanismes salariaux de l’Etat. Cette réforme touchera donc plus de 50'000 personnes, et près de 1'800 fonctions.  G'Evolue vise à remplacer le système actuel d'évaluation des fonctions et de rémunération, en vigueur depuis 1974, en mettant notamment l'accent sur la cohérence entre les fonctions, ainsi que la prise en compte des nouvelles compétences et des nouveaux métiers.
Le projet G'Evolue s'inscrit dans la stratégie RH "Travailler autrement", dont l'objectif est de moderniser la culture et les pratiques en matière de ressources humaines au sein de l'Etat.
Les associations représentatives du personnel et le Conseil d'Etat ont signé, en mai 2022, un protocole d’accord fixant le cadre du projet et permettant de démarrer concrètement les travaux. 

La modernisation du système d'évaluation des fonctions répond à un besoin largement exprimé par les entités concernées. En effet, depuis l'entrée en vigueur du système d’évaluation des fonctions en 1974, de nouvelles formations et de nouveaux métiers sont apparus. Les exigences professionnelles se sont modifiées et le besoin de nouvelles compétences a vu le jour. Le nouveau système doit répondre à ces changements.

Les objectifs de la réforme sont les suivants: 

• Disposer d'un système d’évaluation équitable, transparent, clair et cohérent.
• Offrir des possibilités d’évolution professionnelle et favoriser la mobilité interne, au sein de l’Etat et des établissements publics.
• Examiner l'ensemble des fonctions existantes.
• Redimensionner le nombre de fonctions existantes, notamment par la création de filières métiers.

Après d'importants travaux exploratoires, qui ont notamment permis d'étudier les réformes déployées dans d'autres cantons ou entités parapubliques, le Conseil d'Etat a élaboré une feuille de route en plusieurs étapes, pour la mise en œuvre du projet G'Evolue:

1. négociations avec les partenaires sociaux, sur une période définie, autour des principes et paramètres déterminants de la réforme; (fait)
2. constitution d'une commission paritaire (fait); 
3. définition de la méthode et des critères d'évaluation (en cours) 
4. définition de leur pondération (à venir);
5. analyse des fonctions au regard du nouveau système (à venir);
6. proposition d'une nouvelle grille salariale; (à venir)
7. travaux parlementaires et vote de la loi; (à venir)
8. bascule et mise en œuvre  du nouveau système. (à venir)

Le projet G'Evolue concerne l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics autonomes qui appliquent la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait ; B 5 15). Il concerne également le personnel des entités qui appliquent cette loi par analogie, soit plus de 50'000 personnes et plus de 1'800 fonctions.  

La mise en œuvre du nouveau système est prévue au 1er janvier 2028. La méthode actuelle reste en vigueur, jusqu'à cette échéance. 

L'impact salarial ne peut pas être déterminé à ce stade du projet. Cependant, le protocole d'accord ne prévoit aucune baisse de traitement à l'entrée en vigueur du nouveau système. 

La commission d'évaluation technique paritaire communique sur l'état d'avancement de ses travaux au minimum deux fois par an.

Vous pouvez adresser vos questions à l'équipe de projet G'Evolue à l'adresse email suivante: df.ope.gevolue@etat.ge.ch

La commission d'évaluation technique paritaire, le Conseil d'Etat et le comité de pilotage portent la réforme. L'avancée des travaux s'effectue avec le soutien de l'équipe de projet G’Evolue, rattachée à l’office du personnel de l’Etat (OPE).

La commission d'évaluation technique paritaire G'Evolue est chargée de choisir le nouveau système d'évaluation et de rémunération de l'Etat de Genève. Elle est composée de 3 personnes représentantes du Cartel intersyndical, de 1 personne de l'Union des cadres de l'administration cantonale (UCA), de 1 personne du Groupement des cadres de l'administration (GCA) ainsi que de 5 personnes représentant l'Etat-employeur. Des personnes suppléantes ont également été nommées, afin d’assurer la continuité des travaux.  

Le protocole d'accord a été signé par le Conseil d'Etat, le Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné, l’Union des cadres de l’administration cantonale (UCA) et le Groupement des cadres de l’administration (GCA).

Une enveloppe financière est prévue pour couvrir l'impact financier de la réforme G'Evolue (évolution de la masse salariale liée au résultat des évaluations, selon la nouvelle méthode). Le montant de cette enveloppe doit encore être négocié par les parties signataires du protocole d'accord. 

Le Conseil d'Etat n'a pas prévu de suspendre les évaluations de fonctions avant l'entrée en vigueur du nouveau système.

Pour les personnes âgées de 60 ans et plus au moment de l'entrée en vigueur de G'Evolue, le protocole d'accord stipule que la progression salariale prévue selon l'ancien système est garantie.

De nombreux facteurs, dont il est difficile de déterminer les effets à ce stade, doivent être considérés au fil du projet. Il est donc prématuré d'établir aujourd'hui l'impact du projet sur la prévoyance professionnelle. 

Toutes les fonctions sont concernées par la réforme.

Cette Foire aux questions (FAQ) a été rédigée par l'équipe de projet G'Evolue. Les questions et réponses de cette FAQ sont basées sur le protocole d'accord G'Evolue, signé le 12 mai 2022 par le Conseil d'État et les associations représentatives du personnel, en vue de la réforme du système d'évaluation et de rémunération.