Le Conseil d'Etat a élaboré un projet de budget 2024 qui répond aux besoins de la population et aux enjeux majeurs liés à l’évolution de la démographie ainsi que de la crise migratoire. Son contenu illustre également l'attention portée aux défis sociaux, tout en préparant les transitions écologique et numérique.
Respect du déficit maximum admissible
Pour la première fois depuis les crises sanitaire et migratoire, le projet de budget respecte les dispositions du frein au déficit, avec un excédent de charges qui se monte à -256 millions en 2024, le maximum admissible autorisé étant de -279 millions.
La forte croissance des revenus fiscaux, attribuable aux secteurs phares de l'économie genevoise et à l'entrée en vigueur de la RFFA, permet de limiter le déficit du PB 2024. Les revenus globaux estimés pour 2024 augmentent de 603 millions par rapport au budget 2023 (+6.3%) et ne comprennent aucun montant relatif à la part du canton aux bénéfices de la Banque nationale Suisse (BNS).
Maîtriser la progression des charges
La croissance des charges s'élève à 383 millions (+3.8%), par rapport budget 2023. Elle s'explique par:
- La prise en compte de la forte augmentation liée notamment aux prestations sociales (+2.1% de la croissance totale des charges);
- Les ressources à mettre en œuvre pour répondre à la démographie des élèves, à la crise migratoire et aux principaux besoins des départements (+1.3%);
- Le coût de l'annuité et les coûts induits par les nouveaux postes engagés en 2023 (+0.5%).
Néanmoins, le Conseil d'Etat affirme sa volonté de limiter l’augmentation des charges sur lesquelles il a la possibilité d'agir. Ainsi, l'augmentation des postes est contenue et est inférieure à 2%, hors crédits supplémentaires acceptés et régularisations des postes de l'exercice 2023.
En matière de charges de personnel, l'annuité sera versée en 2024, dès lors que celle-ci découle de la loi. En revanche, l'indexation des salaires de la fonction publique en 2024 n'est pas inscrite au projet de budget, car sa prise en compte n'aurait pas permis de respecter le déficit maximum admissible.
Répondre aux besoins de la population
Le projet de budget permet de répondre aux besoins sociaux actuels et aux défis à venir. Compte tenu de la forte inflation et de ses effets sur la population, il est proposé de maintenir les mesures qui avaient été accordées en 2023, à savoir les moyens supplémentaires temporaires au titre de subsides d'assurance maladie aux assurés à ressources modestes, et la mesure en faveur du pouvoir d'achat, prévoyant une augmentation du montant maximum de l'allocation logement.
Les effets liés à l'accueil des populations issues de la migration se poursuivent également. Un afflux migratoire important est attendu en Suisse: des personnes en provenance d'Ukraine (40%) et d'autres pays (60%). Pour le canton de Genève, l'accueil de ces milliers de réfugiés a un impact très marqué sur le dispositif social et scolaire.
Enfin, ce premier projet de budget de la législature représente un projet de budget de transition. Conscient de la nécessité de trouver des mesures structurelles sur le long terme et soucieux de maintenir le niveau de ses investissements afin d’initier les transitions écologique et numérique, le Conseil d'Etat présentera un nouveau de plan de mesures dans le cadre du plan financier quadriennal (PFQ) 2024-2027 et du programme de législature 2023-2028.
Les différents documents sont disponibles sur: projet de budget 2024
Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou de M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.