Projet de budget 2020, plan financier quadriennal 2020-2023 et plan décennal des investissements 2020-2029 de l'Etat de Genève - Des réformes majeures engagées pour l'avenir

Projet de budget 2020

Le projet de budget 2020 est marqué par les effets attendus de trois projets majeurs adoptés le 19 mai 2019 par la population genevoise: la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA), le contre-projet à l'IN 170 Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage et la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). Le contre-projet à l'IN 170 et la CPEG induisent une hausse des charges de près de 4,5% et la RFFA une baisse temporaire des revenus de 2,2% en 2020.

S'ajoutent à cela l'augmentation de certaines charges sur lesquelles le Conseil d'Etat n'a pas de marge de manœuvre, à savoir l'arrêt du Tribunal fédéral concernant l'annuité 2016 (+54 millions) et l'arrêt du Tribunal fédéral concernant la planification hospitalière (+49 millions). Compte tenu de ces différents éléments, le déficit de fonctionnement pour l'exercice 2020 est de 590 millions de francs. Ce résultat est supérieur de 218 millions au déficit maximum admissible, mais il pourra être compensé par la réserve conjoncturelle qui se monte à 710 millions de francs.

Plan financier quadriennal 2020-2023

Ce PFQ 2020-2023 intègre également les effets de la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) et de la recapitalisation de la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). Le contre-projet à l'IN 170 Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage étant une mesure d'accompagnement à la RFFA. Le résultat 2023 est inférieur de 396 millions par rapport au résultat du budget 2019. Cette détérioration s'explique par une progression des charges nettement supérieure aux revenus inscrits dans la planification, en raison notamment des effets des grandes réformes qui démarrent en 2020.  

Les déficits du PFQ sont supérieurs aux déficits admissibles sur l'ensemble de la période, mais la réserve conjoncturelle de 710 millions est suffisante pour autoriser ces dépassements. Ainsi, le Conseil d'Etat n'est pas dans l'obligation d'initier la procédure relative aux mesures d'assainissement obligatoires.

Le PFQ prévoit de nouvelles prestations à la population, notamment les subsides d'assurance-maladie, comme le Conseil d'Etat s'y était engagé lors de la votation sur la RFFA.

Plan décennal des investissements 2020-2029

Ce document fixe les priorités et les grandes orientations en matière d'infrastructures essentielles au développement du canton et de sa région. Déterminé à répondre aux besoins de la population et à améliorer sa qualité de vie, le Conseil d'Etat a prévu de maintenir les investissements à un niveau élevé. Il prévoit 7,9 milliards de francs pour la période 2020 à 2029, dont 737 millions pour 2020. La mobilité (37%) et la formation (24%) restent les deux domaines prioritaires.

Conclusion

La planification financière est impactée par l'aboutissement de réformes essentielles pour notre canton et par une augmentation des charges contraintes qui impliquent des déficits importants. Déterminé à garantir les prestations et les investissements indispensables aux besoins de la population, le Conseil d'Etat ne peut se satisfaire d'un tel déficit de fonctionnement. Il devra entreprendre une réflexion afin d'évaluer l'efficience de ses prestations. Il s'agira également de rechercher de nouvelles recettes. Le tout dans le but de garantir des finances publiques saines et pérennes pour les générations futures.

Les différents documents sont disponibles sur Internet à l’adresse:
https://www.ge.ch/document/projet-budget-2020