Type de publication Dossiers de presse Date de publication 26 février 2020 Auteur Département des institutions et du numérique (DIN) Document Projet de loi LTVTC - Point presse du 26 février 2020 Détail Annexe au point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020 Annexe(s) Taxis et voitures de transport avec chauffeur: rapport sur le bilan intermédiaire et renforcement de la loi (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020) Type de publication Dossiers de presse Date de publication 26 février 2020 Auteur Département des institutions et du numérique (DIN)
