Présentation du bouclier fiscal 2023

Détail

A l'occasion d'un séminaire organisé par ExpertSuisse le 30 janiver 2023 , Florian Magnin, directeur adjoint de la direction la taxation des personnes physiques,  des titres et de l'immobilier, a présenté les principes du bouclier fiscal et son fonctionnement, ainsi que quelques jurisprudences récentes en la matière.

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