Au cours de la session du Grand Conseil du 16 novembre 2006, le projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) introduisant le vote électronique à Genève à l'issue de la phase pilote du projet a été transmis pour examen à la commission des droits politiques du parlement. En effet, à la suite de huit tests pratiqués avec succès à Genève dans le cadre du projet pilote conduit par la Confédération, il est proposé aujourd'hui d'ancrer ce mode de scrutin supplémentaire dans la LEDP.
La direction générale de la Haute Ecole de Genève (membre de la HES-SO) ayant souhaité que le scrutin visant à élire les représentants des écoles au conseil HES soit organisé par voie électronique par internet, la Chancellerie d'Etat, en collaboration avec le laboratoire des technologies de l'information de la Haute école de gestion a organisé cette élection qui constitue ainsi le premier test réalisé afin d'organiser non seulement une votation mais une élection.
Le scrutin a été ouvert lundi 20 novembre à 8 heures du matin et a pris fin jeudi 23 novembre à 18 heures. Le dépouillement a eu lieu lundi matin 27 novembre. La lecture des suffrages a pris 61 secondes et l’urne de test, dans laquelle les membres de la commission électorale émettent à des fins de contrôle des suffrages sans valeur légale, a donné à la voix près le résultat attendu. La commission électorale était composée d’un représentant de la direction de la HES-SO Genève, d’un enseignant et d’un membre du personnel administratif et technique.
Ce premier test pilote s'est achevé ce matin par un succès. Les 945 étudiants, enseignants, membres du personnel administratif et des corps intermédiaires de la HES-SO Genève ont élu le conseil des sept écoles qui composent cet établissement . La participation totale a atteint 29%, un score élevé pour une élection de caractère administratif.
Le personnel et les étudiants de la HES-SO Genève sont divisés en plusieurs collèges électoraux, assimilables à des circonscriptions. Ainsi les étudiants et les enseignants élisaient-ils chacun un représentant par école, alors que l’ensemble du personnel administratif et technique de sept écoles élisait deux représentants au total, de même que le corps intermédiaire. Ainsi y avait-il au total seize collèges électoraux pour un conseil comptant 18 membres.
Rappelons que le conseil de la HES-SO Genève vote le budget de l’établissement. Il est également appelé à s’exprimer sur les orientations pédagogiques de la HES. Il est élu à la majorité simple.
Grâce aux efforts des services informatiques de l’Etat, la solution genevoise est désormais techniquement neutre, c’est-à-dire qu’elle peut tourner sur n’importe quelle plateforme et n’est pas liée à un hardware donné. L’Etat en est entièrement propriétaire.
Ce test "grandeur nature" démontre que le vote par internet ouvre des perspectives intéressantes en matière d'exercice des droits politiques, non seulement pour les votations, mais aussi pour les élections. En effet, les caractéristiques de l'élection test du conseil HES sont très proches de celles d’une élection, mais aussi d’une élection de conseil d’administration d’entreprise privée. A cet égard, un nouveau champ de diffusion important s’ouvre ainsi à l’application genevoise de vote électronique.
Il appartient maintenant au Grand Conseil de se déterminer sur le projet de loi qui lui a été soumis.