Premier rapport dans l'enquête administrative ordonnée à la suite du drame de La Pâquerette

Type de publication
Date de publication
9 octobre 2013

Détail

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du premier rapport de Me Bernard Ziegler dans l'enquête administrative qu'il avait ordonnée vendredi 13 septembre 2013 à la suite du drame de La Pâquerette. Ce document vise à éclairer la procédure suivie pour décider et mettre en oeuvre le programme de sorties accompagnées du centre de sociothérapie La Pâquerette de Fabrice Anthamatten.

Type de publication
Date de publication
9 octobre 2013