Préavis de réduction de l'horaire de travail

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
22 juillet 2016
Auteur
Office cantonal de l'emploi (OCE)
Publié dans:
Office cantonal de l'emploi (OCE)

Document

Formulaire-préavis-rht

Détail

Formulaire à utiliser lorsque vous avez l'intention d'introduire une RHT. En aviser le service juridique 10 jours avant l'introduction de la mesure.
Edition : 2013