Préavis de réduction de l'horaire de travail

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 décembre 2025
Auteur
Office cantonal de l'emploi (OCE)
Publié dans
Office cantonal de l'emploi (OCE)

Document

Préavis de réduction de l'horaire de travail

Détail

Formulaire à utiliser lorsque vous avez l'intention d'introduire une RHT. En aviser le Service juridique 10 jours avant l'introduction de la mesure.
Edition : 2024

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 décembre 2025
Auteur
Office cantonal de l'emploi (OCE)
Publié dans
Office cantonal de l'emploi (OCE)