Préavis de réduction de l'horaire de travail

Type de publication
Formulaires
Date de publication
22 juillet 2016
Auteur
Office cantonal de l'emploi (OCE)
Publié dans
Office cantonal de l'emploi (OCE)

Document

Formulaire-préavis-rht

Détail

Formulaire à utiliser lorsque vous avez l'intention d'introduire une RHT. En aviser le service juridique 10 jours avant l'introduction de la mesure.
Edition : 2013

Type de publication
Formulaires
Date de publication
22 juillet 2016
Auteur
Office cantonal de l'emploi (OCE)
Publié dans
Office cantonal de l'emploi (OCE)