Pratiques tarifaires des communes genevoises en matière d'accueil préscolaire

Type de publication:
Communiqués de presse
Date de publication:
1 novembre 2017
Le département de l’instruction publique, de la culture et du sport, en concertation avec les communes, a commandé à l'observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE/SRED) une étude comparative sur les pratiques tarifaires en matière d'accueil préscolaire auprès de toutes les communes finançant des structures de type crèche. Les résultats de cette enquête révèlent une grande disparité entre les communes et mettent en évidence la nécessité de développer une politique de la petite enfance qui soit plus cohérente sur l'ensemble du territoire cantonal. Le projet de loi sur l'accueil préscolaire déposé par le Conseil d'Etat va dans ce sens.

Cette étude de l'OCPE/SRED fournit pour la première fois un état des lieux complet des tarifs de crèche pratiqués par les communes genevoises. Elle décrit la diversité des pratiques tarifaires en usage en 2015-2016 et, à partir de simulations effectuées pour différentes configurations familiales et niveaux de revenu, compare les tarifs appliqués par les communes et analyse certains effets pour les familles.

Comme l'exige la loi, les tarifs sont partout déterminés en fonction du revenu des familles. Cependant, les pratiques tarifaires varient d'une commune à l'autre, notamment la manière de prendre en compte le revenu des familles pour déterminer les tarifs, le type de grille tarifaire, le niveau des tarifs, le rabais fratrie octroyé, les conditions et critères d'admission, les types d'abonnement, les taxes d'inscription ou encore les tarifs de réservation.

On constate que la majorité des communes ont des tarifs proches. Toutefois, si l'on considère les extrêmes, les tarifs facturés aux familles peuvent varier du simple au double pour une même situation. Par exemple, le coût d'accueil d'un enfant en crèche (à 100%, cinq jours par semaine) pour un couple ayant un seul enfant et un revenu familial brut de 140'000 francs par an (salaires uniquement) s'élève à 13'500 francs par an dans la moitié des communes. Ce montant peut cependant varier entre 11'000 et 20'000 francs par an selon la commune (soit une différence de 9000 francs).

Des disparités existent également en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette étude relève qu'il est important de (re)penser la manière de prendre en compte les revenus des familles pour déterminer les tarifs afin d'éviter certains effets désavantageux, en particulier pour les familles nombreuses.

Enfin, elle met en évidence la nécessité de développer une politique de la petite enfance mieux harmonisée à l'échelle du canton. Le projet de loi sur l'accueil préscolaire, récemment adopté par le Conseil d'Etat, va dans ce sens et vise à créer une fondation chargée de soutenir la coordination de l'accueil préscolaire, qui devra notamment publier périodiquement une grille de référence des tarifs. De plus, il prévoit que les barèmes des tarifs prennent désormais en compte non seulement les revenus des familles, mais aussi le nombre d'enfants à charge vivant dans le ménage.

Accès à la publication: www.ge.ch/recherche-education/ocpe/.

 

 

 

Pour toute information complémentaire:

  • M. Alexandre Jaunin, responsable de l'observatoire cantonal de la petite enfance, OCPE/SRED, DIP, T. 022 546 71 49, alexandre.jaunin@etat.ge.ch;
  • M. Pierre-Antoine Preti, responsable de la communication et des relations extérieures, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch.