Type de publication Documents d'information Date de publication 20 mai 2013 Auteur Protection des données et transparence Document Modèle de règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance Détail Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la commune de XY... Type de publication Documents d'information Date de publication 20 mai 2013 Auteur Protection des données et transparence