Le PPDT - Transparence – Veilles

Tableau des veilles rendues

Autorité actuelle :

13 janvier 2025	CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)
13 septembre 2022	CHA (DAJ) - Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP)
21 juin 2022	DT - Projet de règlement sur les évaluations environnementales
7 septembre 2021	Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)
2 décembre 2019	DSES - Projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat
8 octobre 2019	CHA (DAJ) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques
1er juillet 2019	CHA (DAJ) - Consultation fédérale sur l'initiative parlementaire "Plus de transparence dans le financement de la vie politique"
31 mars 2018	Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPADPJ)
27 août 2015	DSE - Projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail
13 août 2015	CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève
31 juillet 2015	CHA (DSOV) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques