Le PPDT - Transparence – Veilles

Type de publication
Date de publication
30 mars 2023
Tableau des veilles rendues

Autorité actuelle :

13 janvier 2025 CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

13 septembre 2022

CHA (DAJ) - Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP)

21 juin 2022

DT - Projet de règlement sur les évaluations environnementales

7 septembre 2021

Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)

2 décembre 2019

DSES - Projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat

8 octobre 2019

CHA (DAJ) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

1er juillet 2019

CHA (DAJ) - Consultation fédérale sur l'initiative parlementaire "Plus de transparence dans le financement de la vie politique"

31 mars 2018

Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPADPJ)

27 août 2015

DSE - Projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail  

13 août 2015

CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

31 juillet 2015

CHA (DSOV) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

Type de publication
Date de publication
30 mars 2023