Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2014

Type de publication
Date de publication
6 janvier 2014

Détail

Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08).

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Date de publication
6 janvier 2014