Détail
Le présent guide pratique, rédigé par l’Etude CAPT & WYSS à la demande du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, a pour vocation de donner aux institutions publiques genevoises soumises à la LIPAD un aperçu de l’impact éventuel du RGPD sur la marche de leurs activités courantes et de leur prodiguer quelques conseils généraux.
Il a pour but de permettre à ces institutions de déterminer, pour chaque traitement de données, si une application extraterritoriale du RGPD doit être prima facie envisagée.
Ce guide ne remplace toutefois pas un conseil juridique spécifique pour une situation donnée, par principe individuelle, et ne saurait engager la responsabilité de ses rédacteurs.