Le PPDT - Formation - 30.03.2017 : rendez-vous - Transparence, protection des données et justice : jurisprudence de la Chambre administrative (LIPAD) et règles de procédure (accès au dossier)

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
30 mars 2017
Auteur
Protection des données et transparence

Document

30.03.2017 : rendez-vous - Transparence, protection des données et justice - Flyer

Détail

 

Transparence, protection des données et justice : jurisprudence de la Chambre administrative (LIPAD) et règles de procédure (accès au dossier)

Annexe(s)

30.03.2017 : rendez-vous - Transparence, protection des données et justice - Présentation J.-M. Verniory
30.03.2017 : rendez-vous - Transparence, protection des données et justice - Présentation D. Hofmann
30.03.2017 : rendez-vous - Transparence, protection des données et justice - quelques bases légales
Type de publication
Documents d'information
Date de publication
30 mars 2017
Auteur
Protection des données et transparence