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Détail
Aux termes de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD), toute personne a accès aux documents en possession des institutions, sauf exceptions prévues par la loi.
Aux termes de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD), toute personne a accès aux documents en possession des institutions, sauf exceptions prévues par la loi.