Plan financier quadriennal 2012-2015 de l’Etat de Genève: mesures sur les charges et les revenus pour permettre le retour à l’équilibre

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Date de publication:
23 novembre 2011

Détail

  • La mise à jour annuelle de la planification financière quadriennale fait apparaître une forte dégradation. Les effets conjugués de contraintes nouvelles sur les charges et de la détérioration conjoncturelle et du « franc fort » sur les recettes fiscales aboutissent à creuser le déficit cantonal au cours des années à venir.
  • Pour rétablir l’équilibre à moyen terme dans le respect de la Constitution et de la Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, le Conseil d’Etat propose une série de mesures touchant les revenus et les charges. La mise en oeuvre de ces mesures permet de viser un retour à l’équilibre au budget 2014.
  • A ce stade, le Conseil d’Etat souligne toutefois le degré très élevé d’incertitude concernant l’évolution de la conjoncture, la situation étant susceptible de s’améliorer ou d’être péjorée par rapport au scénario retenu pour la planification.
  • Le programme de retour à l’équilibre du Conseil d’Etat comprend dès lors une première série de mesures non-conditionnelles, destinées à être mises en oeuvre le plus rapidement possible, quelle que soit l’évolution de la conjoncture.
  • Un catalogue de mesures complémentaire a été élaboré. Ces mesures d’appoint ne seront appliquées que si cela devait s’avérer absolument indispensable.
  • En matière d’investissements, le Conseil d’Etat entend poursuivre sa stratégie visant à garantir les conditions-cadre nécessaires au développement harmonieux de l’agglomération. Le maintien d’un niveau élevé d’investissements induira une progression de la dette.