Document
Détail
Plan directeur de zone de développement industriel (PDZI) La Pallanterie-Sud N° 29994-515-525
– adopté par le Conseil d'Etat le 26 juillet 2017
- Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017
- Arrêté d'approbation - publié dans la FAO du 28 juillet 2017
– en vigueur
Rapport explicatif
- Table des matières et préambule
- A. Diagnostic préliminaire + annexes du diagnostic
- B. Schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux
- C. Etude pédologique et plan de gestion des stocks
- D. Concept nature et paysage
- E. Concept énergétique territorial
- F. Concept mobilité
- G. Concept urbanisation
- H. Taxe d'équipement
- I. Rapport 47 OAT
